Cadre juridique du lancement de Arterial Network Cameroon
Article 1er :
L’élection du tout premier bureau de Arterial Network Cameroon, ANC, aura lieu le 28 octobre 2010 à la Fondation Salomon Tandeng Muna à Yaoundé.
Article 2 :
Tout Camerounais jouissant de ses aptitudes physiques et morales est éligible. Cependant, il doit avoir atteint la majorité civile et achever la procédure d’inscription en ligne sur www.arterialnetwork.org. Le courriel de confirmation automatique de Arterial Network mère tient lieu de preuve d’inscription si le nom d’un individu ou d’une organisation n’apparaît pas sur la liste des électeurs.
Article 3 :
Le scrutin de liste est le mode d’élection adopté. Toute liste est tenue de respecter les réalités socio-culturelles camerounaises : les deux langues officielles, les principales régions et l’approche genre. A titre de caution morale, elle se fait accompagner d’une lettre de recommandation signée d’un membre ayant déjà pris part à une activité de Arterial network : George Ngwanè, Etoundi Zeyang, Paulin B. Bidzogo, Annie Tchawack, Blaise Etoa Tsanga, Télesphore Mba Bizo, Peter Musa, Ernest Nfor, Achille Mbanga, Pr Paul Nkwi, Nicaise Wegang et tout membre du comité de pilotage.
Article 4 :
Le bureau est constitué d’un président, d’un vice-président, d’un secrétaire général, d’un secrétaire général adjoint, d’un trésorier, d’un commissaire aux comptes, d’un communicateur et d’un censeur. La mention des représentants de sections est facultative : arts de la scène, arts plastiques, arts visuels, littérature… Les chefs de section appuient le bureau sans en faire partie. La fonction de chef de section est, toutefois, compatible avec le poste de membre du comité de pilotage, de représentant national, de membre de bureau ou de toute autre responsabilité au sein de Arterial Network (Cameroon). Le bureau a la compétence de déterminer le nombre et les dénominations des sections.
Article 5 :
Chaque liste est accompagnée de trois propositions de projets à réaliser durant les deux ans de mandat renouvelables une seule fois. Elle en mentionne les objectifs, la durée, les acteurs en charge de la réalisation, les délais, les cibles, les partenaires et les bailleurs éventuels (une page et demie maximum). Une demi-page consacrée aux réalisations antérieures avec mention des financiers et des contacts de trois personnes de référence est souhaitable.
Article 6 :
La tête de liste ou au moins un co-listier est tenu d’indiquer l’adresse physique et le contact téléphonique de sa structure dans l’éventualité d’abriter les locaux de Arterial Network Cameroon, ANC, à titre provisoire.
Article 7 :
Le bureau prend fonction à la proclamation des résultats de vote. Cependant, les rapports narratifs et financiers liés au lancement de Arterial Network Cameroon relèvent de la responsabilité du représentant national intérimaire.
Article 8 :
La proclamation des résultats met un terme à la fonction du représentant national intérimaire de Arterial Network Cameroon et officialise celle de représentant national élu.
Article 9 :
Un comité ad hoc sera mis sur pied pour valider lesdites listes. Il sera constitué du représentant national intérimaire de Arterial Network pour le Cameroun et de deux personnalités indépendantes. Les membres du comité ad hoc sont électeurs. Mais ils ne sont pas éligibles. Le groupe des Camerounais ayant déjà pris part à une activité de Arterial Network dans le pays ou ailleurs propose chacun un nom. Le représentant national intérimaire sanctionne les noms proposés et désigne les deux personnalités indépendantes du comité ad hoc.
Article 10 :
Le délai de réception des listes à l’adresse mbabizo@yahoo.fr avec copie à info@arterialnetwork.org est le 25 octobre 2010 à minuit. Les listes retenues seront publiées le 27 octobre 2010. La liste électorale sera diffusée le 20 octobre 2010 et présentée lors du point de presse du 21 octobre 2010 à la salle de conférences de la Fondation Salomon Tandeng Muna à 11 heures.
Article 11 :
Toute disposition non prise en compte dans le présent cadre juridique est gérée en conformité avec les statuts de Arterial Network mère dans la ville du Cap en Afrique du Sud.
Article 12 : Le présent cadre juridique sera frappé d’obsolescence dès la prise de fonction du bureau élu.
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